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Permis de conduire - Service étrangers - Casiers Judiciaire


SERVICE PERMIS DE CONDUIRE

A la date du 05 décembre 2001, l'Administration Communale a délivré 221 permis de conduire en tout genre (152 permis de conduire, 9 permis internationaux et 60 permis de conduire provisoires et licences).

Par ailleurs, notre commune a perçu pour l'année 2000 la somme de 37.350 frs laquelle représente la quote-part communale sur les demandes de permis de conduire (formules timbrées). Ce montant a été versé par le Ministère des Communications et Infrastructures (section des permis de conduire) dans le courant du mois d'octobre 2001.

 

SERVICE ETRANGERS

Dix-sept personnes de nationalité étrangère (C.E.E. - non C.E.E. - étudiants) se sont présentées au cours de cette année à notre administration en vue d'une inscription au registre population ou étrangers (situation au 05 décembre 2001).
La plupart de ces dossiers ont été réglés ou sont en voie de règlement.

La population étrangère (y compris les " nouvelles inscriptions " ) s'élève dans notre commune à 135 personnes, toute nationalité confondue. Une sensible diminution par rapport à l'année précédente (145 personnes).

Cette diminution s'explique par le départ d'étrangers vers d'autres communes, par des personnes radiées d'office, décédées et d'autres qui ont acquis la nationalité belge.

 

SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE

La tenue et la mise à jour du casier judiciaire sont assurés par l'administration communale.
Le service, en collaboration avec la population, a traité près de 480 certificats de bonne vie et mœurs (situation au 05 décembre 2001).

L'employé, chargé de ce suivi, s'occupe également, avec le service de police, du traitement des bulletins de renseignements délivrés aux Parquets des Procureurs du Roi.
A ce jour (5 décembre 2001) 108 bulletins ont été comptabilisés par le service police.

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