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Les Elus

 

    22/03/2003 - Convocation du Conseil Communal du 31/03/2003

    Conformément à l’article 90 de la loi communale, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 31 mars 2003 à 20 H dans la salle communale, rue des Ecoles.

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation des PV des séances précédentes.
    2. Budget communal – Approbation – Notification.
    3. Plan tonus – Axe 2 – Abandon du projet – Ratification d’une décision du Collège
    Echevinal.
    4. Concessions de terrains aux cimetières.
    5. Construction de vestiaires supplémentaires et installation d’une citerne de récupération des eaux de toiture avec pompe au complexe sportif – Choix du mode de passation du marché de service et fixation des conditions pour l’étude des travaux.
    6. Travaux d’amélioration du terrain d’entraînement de football au complexe sportif – Modification des conditions de marché de travaux (révision du cahier spécial des charges).
    7. Réfection de l’égouttage à la rue Notre-Dame – Coordination-sécurité - Choix du mode de passation du marché de service et fixation des conditions pour la coordination sécurité des travaux.
    8. Achat d’un tracteur pour le service technique – Choix du mode de passation du marché de fourniture et fixation des conditions.
    9. S.W.D.E. – Extension du réseau d’eau à la Chée de Ninove.
    10. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière le long de la RN 57.
    11. Exposé d’IPALLE sur le réseau transfrontalier de prévention des déchets ménagers.
    12. Huis clos – Nomination d’une institutrice maternelle à titre définitif.
    13. Huis clos – Nomination d’une institutrice primaire à titre définitif.
    14. Huis clos – Mise à la retraite d’un membre du personnel communal – Acceptation.

    Le Bourgmestre,
    Michel RASSON

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR

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