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    12/03/2004 - Convocation Conseil Communal 22 mars 2004

    Convocation du Conseil Communal.

    Conformément à l'article 90 de la loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 22 mars 2004 à 20 H dans la salle communale, rue des Ecoles.

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du PV de la séance précédente.
    2. Concessions de terrain aux cimetières.
    3. IFHO - Emprunt - Garantie communale.
    4. Distribution de gaz - Extension d'affiliation à l'intercommunale IGH.
    5. Désignation de IGH en qualité de gestionnaire du réseau de gaz.
    6. IPALLE - Ratification des désignations de représentants des communes de Comines, Estaimpuis et Mouscron au secteur " épuration ".
    7. CPAS - Garderies d'avant et après classe - Approbation du règlement d'ordre intérieur.
    8. CPAS - Création d'un service de médiation de dettes - Approbation.
    9. Création d'une ASBL Coupole sportive Lessines, Flobecq, Ellezelles - Agréation - Désignation des représentants publics.
    10. SWDE - Souscription de parts sociales.
    11. Remise d'un diplôme de " Lauréat du Travail ".

    Le Bourgmestre,
    Michel RASSON

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR

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