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Les Elus

 

    21/01/2005 - Convocation Conseil communal du 31/01/2005

    Conformément à l’article 90 de la loi communale, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 31 janvier 2005 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.


    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du PV de la séance précédente.
    2. CPAS - Budget 2005.
    3. Programme triennal – Réfection du chemin du Buis – Choix du mode de passation du marché d’étude et fixation des conditions.
    4. Programme triennal – Réfection du chemin du Buis – Coordination de sécurité – Choix du mode de passation du marché de service et fixation des conditions.
    5. Développement rural – Atelier rural III – Choix du mode de passation du marché d’étude et fixation des conditions.
    6. Développement rural – Atelier rural III – Coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles communaux - Choix du mode de passation du marché de service et fixation des conditions.
    pour l’étude de la coordination sécurité du projet.
    7. Gaselwest – Réglementation relative aux lotissements – Actualisation.
    8. Construction en infraction d’un bâtiment et mur de clôture - Rue Jean Vinois 7-9
    Autorisation d’ester en justice.
    9. Règlements de police – Approbation.
    A. Règlement général communal de police.
    B. Règlement complémentaire de roulage.
    10. Rapport effectué en vertu de l’article 96 de la loi communale.
    11. Budget communal 2005 – Approbation.

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