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Les Elus

 

    24/11/2006 - Convocation du Conseil Communal 04/12/2006

    Conformément à l'article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le lundi 4 décembre 2006 à 19 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

    ORDRE DU JOUR

    1. Communication de l'arrêté de validation des élections communales du 8 octobre dernier.
    2. Communication de désistement ou d'impossibilité à siéger.
    3. Vérification des pouvoirs - Prestation de serment et installation des conseillers communaux.
    4. Préséance provisoire des conseillers communaux.
    5. Pacte de majorité - Adoption.
    6. Prestation de serment du Bourgmestre.
    7. Prestation de serment des Echevins.
    8. Tableau de préséance du Conseil Communal.
    9. Vérification des pouvoirs et désignation des membres du Conseil de l'Action sociale.
    10. Conseil de police de la Zone des Collines - Désignation des conseillers.
    11. Délégation du Conseil Communal au Collège Communal en ce qui concerne :
    A. La désignation du personnel temporaire, contractuel subventionné, occasionnel, intérimaire.
    B. 1° La gestion journalière de la commune en matière de marchés publics.
    2° Le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés relatifs aux crédits transférés du service ordinaire.
    C. Les concessions dans les cimetières communaux.

    Pour le Collège :

    Le Bourgmestre,
    Michel RASSON

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR

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