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Les Elus

 

    20/02/2007 - Convocation du Conseil Communal 27/2/2007

    Conformément à l'article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le mardi 27 février 2007 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du PV de la séance précédente.
    2. Wateringue du Tordoir -Travaux d'entretien aux cours d'eau classés et non classés - Part communale.
    3. GASELWEST - EANDIS - Octroi d'un mandat limité pour le remplacement de luminaires et poteaux d'éclairage public.
    4. Marché de l'énergie gaz-électricité - Centrale d'achat d'énergie - Adhésion.
    5. Construction d'une salle de sports - Choix du mode de passation du marché d'étude et fixation des conditions.
    6. Marchés relatifs aux crédits transférés.
    7. Fabrique d'église du Grand Monchaut - Budget 2007.
    8. Désignation des délégués aux assemblées générales et organes des intercommunales ou sociétés dont notre commune fait partie.
    9. Rapport effectué en vertu de l'article 1122-23 du CDLD.
    10. Budget communal 2007- Approbation.

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR

    Le Bourgmestre
    Idesbalde CAUCHIE

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