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Les Elus

 

    28/04/2007 - Convocation du Conseil Communal 3/5/2007

    Conformément à l'article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura lieu le jeudi 3 mai 2007 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du PV de la séance précédente.
    2. Présentation et approbation de l'avant-projet de PCA Beaubourg et du sommaire du rapport sur les incidences environnementales.
    3. Achat d'un bien immobilier à la rue de Renaix.
    4. Construction d'une salle de sports - Choix du mode de passation du marché d'étude de sécurité et fixation des conditions.
    5. Désignations des gestionnaires de réseau de distribution pour l'électricité - Gaselwest (ancien territoire d'Ellezelles) et I.E.H. (Wodecq et Lahamaide) - Ratifications.
    6. Zone de police - Dotation communale.
    7. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.
    8. Centre culturel - Modification des délégués communaux à l'A.G. et au Conseil d'Administration.
    9. Huis clos - C.C.A.T.M. - Présentation des candidats - Choix des membres effectifs et suppléants - Désignation du Président.

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR


    Le Bourgmestre,
    Idesbalde CAUCHIE

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