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Les Elus

 

    15/12/2007 - Convocation du Conseil Communal 18/12/2007

    A.Conformément à l'article L 1122-11, alinéa 3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et de l'article 26 bis, par. 5, alinéas 2 et 3 de la loi organique des CPAS, nous vous invitons à une réunion conjointe annuelle et publique avec le Conseil de l'Action sociale.
    Cette séance aura lieu le mardi 18 décembre 2007 à 20 H dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
    L'ordre du jour de cette séance est la présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS, ainsi que les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du CPAS et de la Commune.

    B. D'autre part, après cette séance, à 20 H30, aux lieu et jour indiqués ci-dessus, conformément à l'article L 1122-17 du CDLD, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil qui aura comme ordre du jour :

    ORDRE DU JOUR

    1. Approbation du PV de la séance précédente.
    2. Avantages sociaux aux élèves des écoles libres et de la Communauté française.
    3. Création d'un service de gardiens de la paix chargé de missions de sécurité et de
    prévention.
    4. Pérennisation de l'agence de développement local.
    5. Personnel communal - Prime de fin d'année.
    6. CPAS - Modification budgétaire n° 3/2007.
    7. CPAS - MCAE - Règlement d'ordre intérieur et projet d'accueil.
    8. Dexia - Choix de catégorie et de profil d'investissement selon MIFID.
    9. Vote de deux douzièmes provisoires.
    10. Fabrique d'église de Lahamaide - Compte 2006.
    11. Fabrique d'église de Lahamaide - Modification budgétaire 1/2007.
    12. Fabrique d'église de Lahamaide - Budget 2008.
    13. Fabrique d'église d'Ellezelles - Modification budgétaire 1/2007.
    14. Fabrique d'église d'Ellezelles - Budget 2008.
    15. Huis clos - Personnel communal - Interruption de carrière.

    Le Secrétaire Communal,
    Jean-Marie LENOIR

    Idesbalde CAUCHIE
    Le Bourgmestre

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